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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Père bloquant
Sujet initié par Ninou@39, il y a 9 heures - 443 vues

Bonjour,
Bonjour je rencontre beaucoup de difficulté les derniers temps avec le père de ma fille que j'ai déjà évoqué.
Cette fois c'est un soucis d'organisation dû à un manque de communication de sa part à savoir que même concernant l'école ou la santé de l'enfant ( dernièrement obtenir des informations pour organiser la rencontres parents prof / et obtenir des infos pour avoir sa carte vitale ou mutuelle pour l'enfant , d'ailleurs encore pas de réponse).

Depuis 2 ou 3 jours j'ai demandé si cela lui pose un soucis si je récupère notre fille le jeudi au lieu du vendredi prévu . C'est un souhait de ma fille car sa marraine vient et elle ne l'a voit jamais je lui donc demander si cela l'intéresse de venir la voir et que si elle le souhaite je demande à son père .
Ma fille m'a spécifié que oui elle le veut et qu'elle le dira à papa . Je lui ai répondu ok mais je dois aussi voir avec lui !
Mais je n'ai aucune réponse de sa part et je dois pouvoir m'organiser car c'est demain !
J'ai relancé ce matin mais je n'ai toujours pas de réponse mais mes message me sont LU!

J'ai d'ailleurs rendez vous demain à la médiation familiales pour évoqué le problème et voir si ils peuvent m'aider à renouer contact car je crois que la première intention d'un juge sera cela .

Je compte saisir un juge en envoyant un lettre et faire une demande de garde car cela ne peut plus durer .

Ma question est la suivante , est ce que si je récupère ma fille demain sans avoir eu l'accord du père mais qu'il l'ai spécifié à l'enfant ... puis je avoir des soucis avec le juge .?
Est ce que lon risque de m'en tenir rigueur ? Puis je renvoyer un message en disant que sans réponse de sa part cela fait foi d'accord ?

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1 réponse
Madame,

En l'état du droit, chaque parent doit respecter les modalités fixées par le jugement ou l'accord homologué (jours, horaires, droit de visite et d'hébergement). Modifier unilatéralement un jour de remise de l'enfant, même pour un motif légitime et souhaité par l'enfant, peut être analysé comme un non‑respect de ces modalités si l'autre parent s'y oppose ou n'a pas donné d'accord clair. En présence d'une décision de justice précise, le non‑respect répété peut, dans certains cas, être juridiquement qualifié (notamment au regard de l'infraction de non‑représentation d'enfant), même si une seule journée isolée est rarement poursuivie si l'enfant est rendu ensuite normalement.

En pratique, il est préférable de ne pas « présumer » l'accord du père à partir du seul silence et d'éviter d'écrire qu'une absence de réponse « vaut accord ». Vous pouvez en revanche lui adresser un message écrit très neutre. Cela montrera au juge, en cas de contentieux ultérieur, que vous avez recherché le dialogue et l'accord, dans le respect de l'intérêt de l'enfant. La démarche de médiation familiale dans laquelle vous vous engagez va également dans le sens de ce qu'attend le juge aux affaires familiales.

Cordialement,
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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
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